Conditions de vente

Avertissement : Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par le service hieroglyphes.fr

1. Présentation du service

Le service de commerce électronique dénommé  "hieroglyphes.fr" a été conçu, créé; il est géré et promu par l'EURL HIEROGLYPHES, qui a pour siège social : 20, Rue du Frais Puits, 70000 QUINCEY, FRANCE.

Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés au 20, Rue du Frais Puits, 70000 QUINCEY, FRANCE.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service "hieroglyphes.fr".
Elles déterminent les relations entre l' EURL HIEROGLYPHES, fournisseur "Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (APE 524R)",  accessibles sur le site Web à l'adresse suivante :
https://www.hieroglyphes.fr , et les clients de ce site Web.

2. Le fournisseur

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : HIEROGLYPHES, EURL, enregistrée à la Chambre du Commerce de Vesoul sous le numéro de SIREN : 443 408 752 000 22.
Tel: (33) 03 84 76 57 50
E-mail:
contact@hieroglyphes.fr

3. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur " hieroglyphes.fr " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique hieroglyphes.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran " Votre Panier ".

  **  Les frais de port de chaque commande sont calculés automatiquement : afin de connaître le coût du transport de la commande que vous souhaitez passer, ajoutez au panier les produits qui vous intéressent et entrez vos coordonnées; les frais de port vont alors apparaître et vous pourrez alors décider de valider on non votre commande. **

   Le Franco de port pour la France métropolitaine s'applique pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 Euros TTC.

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par hieroglyphes.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web "hieroglyphes.fr " n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons

Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Colissimo suivi, Chronopost, Lettre Max, Lettre suivie ou par transporteur livreur uniquement après paiement de sa commande par chèque, carte bancaire ou virement bancaire (application de l'article 8).

Si vous demandez une livraison en Chronopost, votre commande sera traitée et expédiée le jour même si elle est passée sur le site www.hieroglyphes.fr avant 12 heures. Sinon, elle sera expédiée le lendemain, pour des raisons de logistique. Les commandes passées le Samedi seront expédiées le Lundi suivant.

Les commandes seront traitées sous 3 jours ouvrables (5  jours en période de fêtes) si le paiement est effectué par carte bancaire, à réception du chèque si le paiement est effectué par chèque, au reçu du virement bancaire si le règlement est effectué par virement bancaire, et sur-le-champ si le mode de règlement est un virement administratif.

Ces conditions s'entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, la rupture de stock est notée sur la Fiche-Article ou vous en êtes informé par courriel sous 24 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement, partiel ou intégral, de votre règlement , selon votre souhait.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni le remboursement de la commande. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

Les périodes de congés sont indiquées clairement et visiblement en rouge et gros caractères sur la page d'Accueil du site www.hieroglyphes.fr , juste en-dessous de la barre des tâches "Bienvenue- Nous contacter-Prestations et liens...", ainsi que sur le formulaire de "Demande de devis". La préparation des commandes et les livraisons ne sont pas assurées pendant ces périodes de congés.  Les clients sont donc avertis de l'allongement des délais de livraison qui ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni le remboursement de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service " hieroglyphes.fr " ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le libellé de l'adresse de livraison est erronné du fait d'une mauvaise saisie du client, le service " hieroglyphes.fr " ne saurait  être tenu pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage doit être théoriquement déposé par le transporteur ou l'agent de La Poste.  La société " hieroglyphes.fr " n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

En cas de non-réception de la commande par le client, le service "hieroglyphes.fr" , qui apporte au client la preuve du dépôt dans le bureau de Poste en communiquant le numéro de suivi du formulaire de Colissimo suivi, ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait et recommande au client de déposer une réclamation à son bureau de  Poste. La Société " hiéroglyphes.fr" n'a en aucun cas obligation d'expédier une nouvelle commande à ses frais au client. Dans ce cas précis, seule la responsabilité de La Poste est engagée.

D'autre part la responsabilité de la Société Hiéroglyphes ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission de la part de La Poste, ou si le colis est noté comme "Livré conforme" sur le site coliposte.net ou colissimo.fr mais n'est pas reçu par le destinataire. Dans ce cas précis, la Société Hiéroglyphes ayant rempli ses obligations de livraison dans les règles (le numéro de Colissimo l'atteste) et n'ayant aucun recours contre La Poste, ne réexpédiera donc pas ladite commande à ses frais.

En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré  par e-mail dans les 48 heures à la Société  "hieroglyphes.fr ".

Nous expédions les commandes à destination de la France métropolitaine, des DOM- TOM,  de la Suisse, des pays de l'Union européenne, des Etats-Unis, de la Nouvelle Calédonie. Veuillez nous contacter pour les expéditions à destination d'autres pays.

5. Modification de commande

Le client peut modifer ou annuler sa commande en ligne sur le site https://www.hieroglyphes.fr , par e-mail, ou par téléphone jusqu'à 24 heures après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.

Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, la Société "hieroglyphes.fr" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 24 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.

6. Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en excellent état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise, sans frais, sous 30 jours.  Aucun retour en port dû ne sera accepté.

 Le consommateur peut  donc choisir l'échange du produit ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

7. Prix

Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur notre facture.

La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement

Le paiement est effectué par chèque bancaire avant la livraison. Le titre de paiement doit être adressé sous pli affranchi, libellé à : Hieroglyphes, 20, Rue du Frais Puits 70000 QUINCEY,  FRANCE, accompagné du bon de commande. La commande deviendra effective après encaissement du chèque et la livraison suivra cette date d'effet. Nous nous voyons dans l'obligation d'adopter cette attitude devant le nombre croissant de chèques sans provisions reçus.

Vous pouvez également règler vos commandes par Carte bancaire et parVirement bancaire. Si vous choisissez ce dernier mode de paiement, contactez-nous afin que nous vous communiquions nos coordonnées bancaires.

Les services des diverses administrations françaises peuvent effectuer leurs commandes après nous avoir contactés. En effet, ces commandes peuvent être règlées par Mandat administratif, après établissement par nos soins d 'un devis et signature d'un Bon de Commande par les services administratifs concernés.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

9. Responsabilité, Réclamations

Hieroglyphes est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service oeuvrant pour rendre le service hieroglyphes.fr. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par Hieroglyphes et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " hieroglyphes.fr" par e-mail.

10. Informations légales

Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

11. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service hieroglyphes.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Hieroglyphes.

12. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1103512). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service "hieroglyphes.fr" à l'adresse E.mail : contact@hieroglyphes.fr

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site hieroglyphes.fr est la propriété de Hieroglyphes. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos hieroglyphes.fr sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

14. Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service " hieroglyphes.fr " à : contact@hieroglyphes.fr , ou par courrier à HIEROGLYPHES  20, Rue du Frais Puits, 70000 QUINCEY, FRANCE.

 Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Vesoul (70000) est compétent.

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